Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.
Définitions
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.rencontresd2x.com.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.rencontresd2x.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
2. Conditions générales du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site www.rencontresd2x.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par D2X International. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site www.rencontresd2x.com a pour objet de présenter Les Rencontres Professionnelles de la Piscine Publique et des Équipements Sportifs, organisées par D2X International, et de permettre aux collectivités et aux entreprises de s'y inscrire ou d'en demander les modalités de participation.
D2X International s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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D2X International et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
D2X International est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de D2X International.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
D2X International ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
D2X International ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
L'Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement des données personnelles est D2X International, représentée par Van Yan Truong, son représentant légal. D2X International s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
7.2 Finalité des données collectées
D2X International est susceptible de traiter tout ou partie des données afin de : traiter les demandes d'inscription des collectivités et les demandes de dossier partenaire des entreprises ; préparer les rendez-vous et le déroulé de l'édition ; envoyer le programme et les informations pratiques ; adresser, le cas échéant, des communications relatives aux Rencontres.
Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé et conservées dans une limite de 3 ans. D2X International ne commercialise pas vos données personnelles.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ; droit d'effacement des données (article 17 RGPD) ; droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ; droit d'opposition (article 21 RGPD) ; droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ; droit de définir le sort des données après le décès.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à rp@d2x.fr ou par courrier à : D2X International, 60 rue Saint André des Arts, 75006 Paris — en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
D2X International s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'Utilisateur. D2X International s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, et ne collecte aucune « donnée sensible ».
8. Notification d'incident
Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'étant complètement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
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